Vous avez besoin de copies ou d’extraits d’actes d’Etat Civil ?
Les copies et extraits d’actes d’Etat Civil sont délivrés seulement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.
Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissances et mariages ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.
La demande peut se faire par courrier ou par internet avec les informations concernant les parents : nom et prénoms.
Les copies intégrales des actes de décès peuvent êtres délivrées à toute personne.
Cette procédure permet aux futurs parents, mariés ou non, de venir reconnaître leur enfant avant sa naissance.
Pour cela, les parents doivent venir en Mairie, au service État Civil et présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile, afin de faire établir cet acte.
Votre enfant vient de naître ?
Vous avez trois jours (jour de la naissance non compris) pour vous rendre à la Mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.
L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :
– La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.
– Les pièces d’identité ou livret de famille des parents.
– L’attestation de la reconnaissance prénatale.
Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Pièces d’identité des parents
- Pièces d’identité des parrains et/ou marraines
Vous pouvez conclure un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Votre Pacs est enregistré en Mairie ou chez un notaire.
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire Cerfa n°15725)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n°15726)
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
Vous voulez vous marier ?
Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :
– L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune
– Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.
Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt du dossier complet :
la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.
Vous devez déclarer un décès ?
La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible
